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Le plan de formation est l’ensemble des actions de formation définies par l’entreprise.

Il comprend également le bilan de compétence et le cas échéant, la validation des acquis de l’expérience.

L’élaboration du plan de formation est de la responsabilité de l’employeur après consultation des représentants du personnel.

Le plan de formation comprend les actions visant :

• à assurer l’adaptation du salarié au poste de travail,
• à assurer l’évolution ou le maintien dans l’emploi,
• au développement des compétences des salariés.

Durant la formation le salarié reste subordonné juridiquement à son employeur. Il doit suivre avec assiduité la formation et ne peut s’opposer à une décision de réintégration de l’employeur avant la fin de la formation.

Pendant cette période, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle.

Si un accident survient au cours de la formation, il s’agira d’un accident du travail.

Le coût de la formation est à la charge de l’entreprise. Les frais de restauration et d’hébergement occasionnés sont remboursés ou pris en charge par l’employeur qui pourra, le cas échéant, en obtenir le remboursement total ou partiel auprès de l'OPCAPL.

La formation a lieu en principe durant le temps de travail. Dans certaines limites, elle pourra se dérouler hors du temps de travail effectif.

Développement des compétences

Dans ce cas, la formation pourra se dérouler hors du temps de travail effectif dans la limite de 80 heures par an et par salarié. Un accord écrit pouvant être dénoncé dans les 8 jours devra être conclu entre les parties

Adaptation à l’évolution et au maintien dans l’emploi

La formation suivie constitue un temps de travail effectif et donne lieu au maintien de la rémunération.

Les heures de formation réalisées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement par l’entreprise d’une allocation de formation égale à 50 % de la rémunération nette de référence (cette allocation est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS).

Lorsque tout ou partie de la formation se déroule en dehors du temps de travail, l’entreprise doit définir avec le salarié et avant son départ en formation, les conditions de prise en compte de l'action de formation.

Le salarié ne peut pas refuser de suivre une formation dans le cadre du plan de formation : la demande de l’employeur relève de son pouvoir de direction; sauf dans le cas du bilan de compétences ou la VAE et lorsque la formation se déroule tout ou partie en dehors du temps de travail.

A l'issue de la formation le salarié doit retrouver son poste ou un équivalent et sa rémunération. Sauf lorsqu'il s'y est engagé, l'employeur n'a pas d'obligation de reconnaitre les compétences acquises.