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 Le congé individuel de formation (CIF) permet de s’absenter de son
poste de travail pour suivre la formation de son choix.
Pour en
bénéficier, le salarié doit en faire la
demande à son employeur et remplir certaines conditions :
- 24 mois consécutifs ou
non en tant que salarié dont 12 mois dans l’entreprise (36 mois dans les
entreprises artisanales de moins de 10 salariés).
- Une franchise entre deux CIF doit être respecté. Sa durée, qui dépend de
celle du précédent congé individuel de formation, ne peut être
inférieure à 6 mois ni supérieure à 6 ans.
- la durée de la formation ne doit pas, en principe durer plus d'un an (1200H pour un stage à temps partiel)
Le salarié peut
bénéficier, également sous certaines conditions, d’une prise en charge
de sa rémunération et des frais liés au congé de la part de l’organisme
paritaire collecteur agréé au titre du CIF (FONGECIF).
Procédure de demande de CIF
Le salarié présente à son employeur dans un délai de 60 jours (ou 120
jours pour des stages d’une durée continue de plus de 6 mois) une
demande écrite d’autorisation d’absence indiquant l’intitulé, la date de début, la durée de la formation ainsi que
les coordonnées de l’organisme qui la réalise.
L’employeur ne peut pas s’opposer au départ en formation du salarié il peut cependant en reporter la date pour l’un des deux motifs
suivants :
- Motif de service
- Simultanéïté d'absence
Le congé ne peut être différé pour ce
motif que de 9 mois
Le FONGECIF est susceptible de prendre en charge :
- la rémunération ;
- le coût de la
formation ;
- les frais de transport ;
- les frais
d’hébergement.
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